Conditions générales de vente

EN VIGUEUR AU 23/05/2018

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Come & follow me, société enregistrée sous le nom d’Emeline BLANCHET

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 822 665 907.

 

 

Ci-après « le Vendeur »

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), souhaitant acheter les produits proposés à la vente (« Les Articles ») par le Vendeur sur le site www.comeanfollowme.fr. Les Articles proposés à la vente sur le site sont les suivants : affiches (décoration).

Les caractéristiques principales des Articles et notamment les spécifications, indications de dimensions ou de poids des Articles, sont présentées sur le site www.comeandfollowme.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Article sont de la seule responsabilité du Client.

A chaque Article est associé un descriptif, une photographie et un prix. Malgré le plus grand soin apporté, les photographies, textes, graphismes, informations et autres caractéristiques reproduits ne pourront pas être considérés comme contractuels - la couleur des Articles peut notamment varier de manière significative d’un écran à un autre. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Articles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont bien évidemment accessibles à tout moment de la journée sur le site www.comeandfollowme.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site www.comeandfollowme.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.comeandfollowme.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Articles présentés sur le site www.comeandfollowme.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

 

ARTICLE 2 – Prix

Les Articles sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.comeandfollowme.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France mais aucune TVA n’est appliquée car le Site est régi par le régime de l’auto-entrepreneur « non applicable, art.293-B du CGI ».

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.comeandfollowme.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 3 – Commandes & Paiement

Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu une fois que le Client à cliqué sur le bouton « commander » sur la page de panier, après avoir sélectionné le ou les Articles à commander. 

Le paiement de la commande s’effectue directement sur une page de panier sécurisée et pourra s’effectuer uniquement par carte bancaire. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté pour procéder au paiement de la Commande.

La vente ne sera réellement effective qu’à la réception par le Client d’un email envoyé par le Vendeur intitulé « Come & follow me : Bien joué, votre commande est confirmée ».

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait un litige : problème de paiement, litige sur une commande précédente ou toute autre raison qu’il jugerait justifiée.

Dans ce cas, le Vendeur contactera le Client dans un délai de 7 jours ouvrés pour lui faire part de l’annulation de la Commande et procèdera au remboursement de l’intégralité des Articles commandés.

 

ARTICLE 4 – Livraison des Articles

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le petit colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client lorsque cette option lui est demandée.

Comme mentionné ci-dessus, des frais de livraison sont ajoutés sur la page de panier, juste avant la validation de la Commande. Ils sont calculés en fonction de l’adresse de livraison du Client et s’appliquent à l’ensemble des Commandes. 

Une fois la Commande validée et confirmée par le Vendeur et sous réserve de disponibilité, les Articles sont expédiés dans les meilleurs délais, généralement sous 5 à 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement du Client. Un second email sera envoyé pour confirmer l’envoi de la Commande intitulé « Come & follow me : Livraison de commande ».

Dans le cas où les Articles commandés ne seraient pas disponibles, le Vendeur s’engage à prévenir le Client très rapidement par téléphone ou par email. Il lui sera alors proposé de modifier sa Commande avec un Article similaire (mêmes caractéristiques, même prix). Si le Client ne souhaite pas procéder à l’échange de l’Article, il lui sera alors proposé un remboursement intégral de sa Commande dans un délai maximum de 30 jours.

Enfin,  dans le cas où le Vendeur ne peut s'engager à livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ARTICLE 5 - Réception des produits

En cas de réception d’un Article non conforme, le Client pourra contacter le Studio des Beaux Mots à l'adresse suivante : bonjour@comeandfollowme.fr. Le Vendeur s’efforcera de résoudre le problème dans les plus brefs délais. Si l'erreur provient du Vendeur, le retour des Articles sera pris en charge par le Vendeur avec le transporteur de son choix.

En cas de réception d'un Article dont l'emballage est abîmé ou ouvert, le Client doit impérativement vérifier l’état des Articles livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour formuler ses réclamations par email, accompagnées de tous les preuves nécessaires (photos exigées).

Une fois la commande validée sur www.comeandfollowme.fr, les Articles seront remis à un transporteur afin que le petit colis arrive à destination. Dans le cas d’un délai anormalement long pour effectuer la livraison et si le Vendeur est en mesure de justifier de la date de mise à disposition du colis à son partenaire, il ne pourra pas être tenu pour responsable du retard accumulé.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation, Retour, Echange et Remboursement des Articles

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en expliquer les raisons. Le délai de rétractation court à partir du jour de réception du colis chez le Client.

Lorsque le Client exerce sont droit de rétractation, l’envoi est réalisé aux seuls risques du Client et les frais de retour lui restent imputables et ne seront pas pris en charge par le Vendeur.

Pour procéder à un retour, le Client devra contacter le Studio des Beaux Mots en envoyant un mail à l'adresse suivante : bonjour@comeandfollowme.fr. Il lui sera alors indiqué les modalités à respecter pour renvoyer son colis.

Les Articles à retourner devront renvoyés sous 14 jours suite à la confirmation de retour validée par le Vendeur. Ils devront être dans leur parfait état d’origine.

Le Vendeur demandera également au Client de joindre une copie de sa facture dans le colis.

Une fois le petit colis de retour réceptionné, et sous réserve que l’exhaustivité des consignes aient bien été respectées par le Client, le Vendeur s’efforcera de procéder au remboursement dans les plus brefs délais et dans un délai un maximum de 14 jours.

Pour procéder au remboursement, le Vendeur effectuera un crédit du montant des Articles retournés sur le compte bancaire du Client.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments (images, photographies, textes,…) affichés sur le Site sont la propriété exclusive de Come & follow me, protégés par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle.

Le Client n'est donc pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser de manière partielle ou intégrale à quelque titre que ce soit, des éléments du site, quelles que soient leurs natures. 

L’utilisation des ces éléments est uniquement consentie pour une utilisation à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Vendeur. 

 

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.comeandfollowme.fr a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 217 0988 v 0.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites ci-dessus en envoyant un email au Studio des Mots Beaux à l'adresse suivante : bonjour@comeandfollowme.fr

 

ARTICLE 9 - Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Il est convenu entre le Vendeur et le Client qu’une solution amiable sera privilégiée à chaque fois.

Mais dans le cas contraire et conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.